Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0302455A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/DEFP0302455A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Il est ajouté à l'annexe I à l'arrêté du 9 juillet 2003 deux barèmes de notation figurant en annexe applicables aux corps d'agents administratifs et de téléphonistes du ministère de la défense.