Article 3
Il est ajouté à l'annexe I à l'arrêté du 9 juillet 2003 deux barèmes de notation figurant en annexe applicables aux corps d'agents administratifs et de téléphonistes du ministère de la défense.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0302455A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/DEFP0302455A/jo/article_3
Texte n°5
Il est ajouté à l'annexe I à l'arrêté du 9 juillet 2003 deux barèmes de notation figurant en annexe applicables aux corps d'agents administratifs et de téléphonistes du ministère de la défense.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.