Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403138A/jo/article_19

Texte n°48

Article 19


La gestion comptable et financière des communes de La Bellière et Francheville, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mortrée, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ecouché (Orne).