Article 4
La trésorerie de La Chapelle-d'Andaine est spécialisée dans la gestion du secteur public local.
République
Française
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NOR : ECOR0403138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403138A/jo/article_4
Texte n°48
La trésorerie de La Chapelle-d'Andaine est spécialisée dans la gestion du secteur public local.
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