Article 5
La gestion comptable et financière de la commune de Monnai, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Ferté-Frênel, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Gacé (Orne).
Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403138A/jo/article_5
Texte n°48