Article 11
L'arrêté du 18 août 1993 relatif aux modalités d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture est abrogé.
Arrêté du 8 août 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le contenu des épreuves du concours professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe de préfecture
NOR : INTA0300418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/8/INTA0300418A/jo/article_11
Texte n°1