Arrêté du 6 février 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/6/DEFD0301155A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au B (Marine), au I (Direction du personnel militaire de la marine), le tableau est ainsi rédigé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 12/02/2003 page 2579 à 2580