Arrêté du 6 février 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/6/DEFD0301155A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le II du C (Direction des affaires juridiques) est ainsi rédigé :
« II. - Mme Liliane Block, administratrice civile, chef de service, adjointe à la directrice, pour l'ensemble du service, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice des affaires juridiques. »