Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2003 de l'examen du baccalauréat professionnel.
Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel
NOR : MENE0301050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/9/MENE0301050A/jo/article_2
Texte n°9