Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE0301050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/9/MENE0301050A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.