Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 août 2000 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« - avoir obtenu une note égale ou supérieure à 12 sur 20 à l'épreuve obligatoire de langue vivante. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0301050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/9/MENE0301050A/jo/article_1
Texte n°9
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 août 2000 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« - avoir obtenu une note égale ou supérieure à 12 sur 20 à l'épreuve obligatoire de langue vivante. »
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