Décret du 21 mai 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0300359D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/21/MCCB0300359D/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Gross et de M. Marc-André Wagner, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Laurence Boitard et M. Dominique Coq, conservateurs généraux des bibliothèques, à M. Thierry Grognet, conservateur en chef des bibliothèques, et à M. Guillaume Husson, agent contractuel.