Décret du 21 mai 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0300359D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/21/MCCB0300359D/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Gross, directeur du livre et de la lecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Marc-André Wagner, sous-directeur.