Arrêté du 24 janvier 2003 relatif à la création d'un site internet à la direction des Monnaies et médailles

Version INITIALE

NOR : ECOZ0300014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/24/ECOZ0300014A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- en cas d'utilisation de la messagerie : adresse électronique du correspondant ;
- en cas d'achat : nom, prénom, adresse, zone fiscale, téléphone, télécopie, adresse électronique, numéro de carte bancaire (le cas échéant), pseudonyme choisi par le client et mot de passe.