Arrêté du 24 janvier 2003 relatif à la création d'un site internet à la direction des Monnaies et médailles

Version INITIALE

NOR : ECOZ0300014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/24/ECOZ0300014A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Il est créé à la direction des Monnaies et médailles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de vendre des produits à la marque de « La Monnaie de Paris », d'offrir un service de messagerie et de fournir des informations concernant l'activité de la direction des Monnaies et médailles. L'adresse de ce site est : www.monnaiedeparis.fr.