Arrêté du 24 janvier 2003 relatif à la création d'un site internet à la direction des Monnaies et médailles

Version INITIALE

NOR : ECOZ0300014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/24/ECOZ0300014A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- en cas d'utilisation de la messagerie : les services de la direction des Monnaies et médailles concernés par la question posée ;
- en cas d'achat : les agents habilités des services commerciaux de la direction des Monnaies et médailles, ceux de l'agence comptable de la direction des Monnaies et médailles, ainsi que les serveurs de télépaiement chacun en ce qui le concerne.