Article 2
Les données correspondantes sont librement disponibles en préfecture et téléchargeables à partir des sites internet des ministères chargés de la sécurité civile et de la prévention des risques majeurs.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVP0320164A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/27/DEVP0320164A/jo/article_2
Texte n°28
Les données correspondantes sont librement disponibles en préfecture et téléchargeables à partir des sites internet des ministères chargés de la sécurité civile et de la prévention des risques majeurs.
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