Arrêté du 27 mai 2003 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public

Version INITIALE

NOR : DEVP0320164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/27/DEVP0320164A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Les données correspondantes sont librement disponibles en préfecture et téléchargeables à partir des sites internet des ministères chargés de la sécurité civile et de la prévention des risques majeurs.