Arrêté du 27 mai 2003 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public

Version INITIALE

NOR : DEVP0320164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/27/DEVP0320164A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


L'arrêté du 28 août 1992 portant approbation des modèles d'affiches relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public est abrogé.