Arrêté du 27 mai 2003 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public

Version INITIALE

NOR : DEVP0320164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/27/DEVP0320164A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Sont approuvées les dispositions figurant en annexe au présent arrêté relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public (1).