Article 2
Les enveloppes doivent parvenir au président du bureau de vote central au plus tard le 8 août 2003, à 16 heures, heure de clôture du scrutin.
Arrêté du 25 juin 2003 portant organisation du second scrutin de la consultation des personnels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en vue du renouvellement du comité technique paritaire local du groupement du Montpellier
NOR : MENT0301458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/25/MENT0301458A/jo/article_2
Texte n°11