Article 3
Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2003 portant organisation du second scrutin de la consultation des personnels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en vue du renouvellement du comité technique paritaire local du groupement du Montpellier
NOR : MENT0301458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/25/MENT0301458A/jo/article_3
Texte n°11