Arrêté du 25 juin 2003 portant organisation du second scrutin de la consultation des personnels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en vue du renouvellement du comité technique paritaire local du groupement du Montpellier

Version INITIALE

NOR : MENT0301458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/25/MENT0301458A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le nombre de votants ayant été inférieur à la moitié des personnels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) appelés à voter lors de la consultation du 5 juin 2003, en vue du renouvellement du comité technique paritaire local du groupement de Montpellier, il est organisé un second scrutin dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 avril 2003 susvisé.
La date de ce second scrutin est fixée au 8 août 2003.