Décret n° 2003-732 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts

Version INITIALE

NOR : MCCB0300375D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/MCCB0300375D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/2003-732/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 31 août 1945 modifié susvisé, le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « quinze ».
Il est ajouté à la liste des départements mentionnés au même article le département suivant : « le département des arts de l'Islam ».