Décret n° 2003-732 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts

Version INITIALE

NOR : MCCB0300375D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/MCCB0300375D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/2003-732/jo/article_2

Texte n°56

Article 2


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.