Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est exercée par M. Jean-François Grassineau, chef de service.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0400575D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/19/EQUA0400575D/jo/article_1
Texte n°13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est exercée par M. Jean-François Grassineau, chef de service.
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