Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 38 076 849 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 15 avril 2004 portant report de crédits
NOR : ECOB0410023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/15/ECOB0410023A/jo/article_1
Texte n°2