Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 1 762 706 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 juin 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0360016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/10/BUDB0360016A/jo/article_2
Texte n°27