Article 7
L'article 3 de l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est abrogé.
Arrêté du 24 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 et l'arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993
NOR : MENE0202589A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/24/MENE0202589A/jo/article_7
Texte n°11