Article 1
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier de blanchisserie est rattachée à la trésorerie de Metz-Thionville établissement hospitalier (département de la Moselle).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0203029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/BUDR0203029A/jo/article_1
Texte n°14
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier de blanchisserie est rattachée à la trésorerie de Metz-Thionville établissement hospitalier (département de la Moselle).
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