Arrêté du 10 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/BUDR0203029A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.