Article 1
La partie A et la partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé sont complétées par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 17 octobre 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR : AGRG0202321A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/17/AGRG0202321A/jo/article_1
Texte n°21