Arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : SPRK0370037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/SPRK0370037A/jo/article_3

Texte n°47

Article 3


Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.