Arrêté du 3 février 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTI0300076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/3/INTI0300076A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Dalle, inspecteur de l'administration, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration, délégation est donnée à Mme Anne Sipp, attachée d'administration centrale, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service. »