Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Version INITIALE

NOR : AGRG0300074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/6/AGRG0300074A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


L'article 28 de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les termes : « décision 2001/138/CE de la Commission du 9 février 2001 » sont remplacés par les termes : « décision 2001/783/CE de la Commission du 9 novembre 2001 ».