Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 janvier 2003 portant ouverture de crédits applicables au budget annexe de l'aviation civile
NOR : BUDB0240046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/2/BUDB0240046A/jo/article_3
Texte n°19