Arrêté du 2 janvier 2003 portant ouverture de crédits applicables au budget annexe de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : BUDB0240046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/2/BUDB0240046A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 639 228 EUR et un crédit de paiement de 639 228 EUR applicables au budget annexe de l'aviation civile et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.