Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2003 page 346 à 347
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n° 4 du 05/01/2003 page 346 à 347
Arrêté du 2 janvier 2003 portant ouverture de crédits applicables au budget annexe de l'aviation civile
NOR : BUDB0240046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/2/BUDB0240046A/jo/article_snum1
Texte n°19