Décision n° 2000-1201 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MJC Espace Le Phare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Phare

Version INITIALE

NOR : CSAX0011201S

Texte n°9

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 91-196 du 22 février 1991, reconduite par la décision n° 95-938 du 25 juillet 1995 susvisée, à l'association MJC Espace Le Phare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phare est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.