Décision n° 2000-1201 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MJC Espace Le Phare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Phare

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NOR : CSAX0011201S

JORF n°44 du 28 novembre 2002

Texte n°9

Décision n° 2000-1201 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MJC Espace Le Phare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Phare

Article 2

L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2000-1201 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MJC Espace Le Phare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Phare

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