Arrêté du 18 décembre 2002 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

Version INITIALE

NOR : PREX0206180A

Texte n°1

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Jérôme Grand d'Esnon, conseiller technique à la présidence de la République, à compter du 19 décembre 2002.