Décret du 12 décembre 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0200292D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/12/INTA0200292D/jo/texte

Texte n°2


  • Par décret en date du 12 décembre 2002, la congrégation de la communauté Saint-Martin, dont le siège est 53, rue du Château, à Candé-sur-Beuvron (Loir-et-Cher), est légalement reconnue.

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