Arrêté du 18 décembre 2002 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

Version INITIALE

NOR : PREX0206180A

Texte n°1


Le Président de la République
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Jérôme Grand d'Esnon, conseiller technique à la présidence de la République, à compter du 19 décembre 2002.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 2002.


Jacques Chirac

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 57,5 Mo