Arrêté du 21 octobre 2002 fixant les modalités et l'organisation de la formation des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : EQUP0201636A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/21/EQUP0201636A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Le même cahier des charges définit les modalités d'évaluation des stagiaires dans cette formation initiale.
Un compte rendu de fin de stage est rédigé par le maître d'oeuvre pour chacun des stagiaires en vue de sa titularisation.