Arrêté du 31 octobre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
NOR : EQUP0201655A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/31/EQUP0201655A/jo/texte
Texte n°33