Les dispositions de cet accord peuvent être consultées :
- au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des politiques économique et internationale), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP), 21, rue du Rocher, 75008 Paris.