Article 3
Sont transférés pour les capacités indiquées et pour le compte des entreprises désignées, sur la liste des abattoirs privés, les abattoirs ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 08/01/2003 page 426 à 427
Arrêté du 3 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR : AGRP0202536A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/3/AGRP0202536A/jo/article_3
Texte n°26