Article 4
Sont radiés de la liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs privés les abattoirs de Sauveterre-en-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) et de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0202536A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/3/AGRP0202536A/jo/article_4
Texte n°26
Sont radiés de la liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs privés les abattoirs de Sauveterre-en-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) et de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).
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