Article 1
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4 (Prothèses externes non orthopédiques), la rubrique E (Prothèse respiratoire pour trachéostomie) est remplacée ainsi :
Arrêté du 18 juin 2002 relatif à l'inscription des prothèses respiratoires et phonatoires à usage unique pour laryngectomisés totaux porteurs d'implant phonatoire au titre II de la liste des produits et des prestations remboursables
NOR : SANS0222001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/SANS0222001A/jo/article_1
Texte n°18