Article 10
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 août 2002 relatif aux modalités du cyclede formation pour les candidats admis aux concoursde recrutement des techniciens de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0200651A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/29/ECOP0200651A/jo/article_10
Texte n°16