Article 9
L'arrêté du 17 février 1999 relatif aux modalités du cycle de formation pour les candidats admis aux concours de recrutement des techniciens de l'industrie et des mines est abrogé.
Arrêté du 29 août 2002 relatif aux modalités du cyclede formation pour les candidats admis aux concoursde recrutement des techniciens de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0200651A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/29/ECOP0200651A/jo/article_9
Texte n°16