Article 1
Les dispositions de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais annexée au présent arrêté sont rendues applicables.
Arrêté du 3 juin 2002 rendant applicable la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
NOR : SANH0221881A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/3/SANH0221881A/jo/article_1
Texte n°26